Dernière mise à jour : avril 2025
1. Objet et champ d’application
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et dont le siège social est situé rue du 11 novembre, Malpas, 43370 Cussac-sur-Loire (ci-après « La Malle Postale », « nous », « notre », « nos »)
est l'éditeur du site Internet accessible à l’adresse www.lamallepostale.com
(le « Site »), permet aux utilisateurs, qui sont des consommateurs au sens de la législation en vigueur, d’accéder aux services proposés par La Malle Postale,
notamment la découverte de ses offres de transport de bagages et de voyageurs, la création d’un espace client, la réservation de trajets,
la demande de rappel par un conseiller, ainsi que la prise de contact avec notre service clientèle (les « Services »).
Nous avons rédigé ces conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions générales » ou les « CGU ») afin que vous connaissiez
les règles et le fonctionnement du Site. Ces Conditions générales constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous
(« l’Utilisateur », « vous », « vos » ou « votre ») et La Malle Postale. Nous vous prions donc de les lire attentivement.
En utilisant le Site vous acceptez les CGU sans réserve. Vous êtes tenu de vous référer à la version des CGU accessible en ligne à la date de votre accès et de votre utilisation des Services.
Nous vous informons que la seule version applicable des CGU est celle qui est accessible via https://www.lamallepostale.com/fr/cgu.
2. Accès au Site et description des services
Accès au Site
Pour accéder et utiliser les Services fournis par le Site, vous confirmez que :
- vous avez la capacité de vous engager avec La Malle Postale ;
- vous êtes âgé de 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous confirmez que vous avez l'autorisation préalable du titulaire de l’autorité parentale pour utiliser le Site. Cette autorisation peut être demandée par nos services ;
- vous vous engagez à respecter les présentes Conditions générales ainsi que toutes les lois, règles et réglementations locales, nationales et internationales applicables.
Descriptions des Services
Le Site est un site e-commerce proposant à l’Utilisateur de découvrir et d’acheter les Services proposés par La Malle Postale et lui permet également de créer un espace client
(le « Compte Utilisateur »), créer un voyage et vous faire rappeler par un conseiller, mais également de rentrer en contact avec nous.
3. Conditions d’accès et d’usage du Site
Accès aux Services
Vous pouvez accéder et utiliser librement le Site sans être obligé de créer un Compte Utilisateur ou de vous connecter.
Veuillez noter toutefois que certaines sections du Site ne sont accessibles que par la création d’un Compte Utilisateur.
Vous êtes responsable de la souscription d’un abonnement à internet et des autres frais associés à votre utilisation de notre Site.
Création et accès au Compte Utilisateur
Pour avoir accès et utiliser certaines sections du Site vous devrez créer un Compte Utilisateur. Ce Compte Utilisateur est personnel et protégé par un mot de passe.
La création d'un Compte Utilisateur implique le renseignement par l’Utilisateur d’informations personnelles telles que le nom, le prénom,
numéro de téléphone et adresse électronique, qui font l'objet d'un traitement de données tel que prévu dans la Politique de confidentialité.
La création d'un Compte Utilisateur implique également le choix d'un mot de passe.
Il est recommandé d'adopter un mot de passe robuste (contenant au moins 8 caractères dont des chiffres, des majuscules et des caractères spéciaux).
Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences sont de la seule responsabilité de cet Utilisateur.
Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en informer La Malle Postale, sans délai, par courrier électronique, en précisant ses identifiants,
nom, prénoms à l'adresse suivante : web@lamallepostale.com, afin que La Malle Postale puisse procéder à la réinitialisation du Compte Utilisateur.
Droits accordés aux Utilisateurs
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l'utilisation du Site. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser le Site d'une manière conforme aux présentes Conditions générales.
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Nous vous informons que vous pouvez à tout moment supprimer votre Compte Utilisateur par courrier électronique en précisant vos identifiants,
nom et prénoms à l’adresse suivante web@lamallepostale.com, afin que La Malle Postale puisse procéder à la réinitialisation du Compte Utilisateur.
Obligations des Utilisateurs
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Dans le cas où l'Utilisateur renseigne des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou mensongères, La Malle Postale peut,
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dans la transmission des données et de continuité non garantie de l'accès au Site et à son contenu. En aucun cas, La Malle Postale
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5. Propriété intellectuelle
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mais à l'exclusion du Contenu Utilisateur, sont et restent la propriété de La Malle Postale et/ou de ses filiales, ou sont soumis à des licences
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publier ou modifier toute partie du Site et de son contenu sans l'accord écrit préalable de La Malle Postale.
Droits des tiers
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de droits concernés en ce qui concerne tout Contenu Utilisateur que vous souhaitez publier via le Site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle,
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Contenu(s) d’Utilisateur(s)
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7. Responsabilité
Responsabilité générale
La Malle Postale s'efforce de maintenir le Site en état de marche et sans interruption ni suspension.
Mais nous ne pouvons pas promettre un fonctionnement continu du Site sans aucun problème.
L'Utilisateur reconnaît également que le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans garantie d'aucune sorte.
En outre, bien que La Malle Postale s'efforce de fournir une bonne expérience à l'Utilisateur, nous ne pouvons affirmer ou garantir
que : (a) le Site sera toujours sécurisé ou sans erreur ou altérations ; (b) le Site fonctionnera toujours sans retard, perturbation ou imperfection.
Exclusion de responsabilité
Dans les limites autorisées par les lois applicables, l'Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de La Malle Postale ne peut en aucun cas être recherchée en cas :
- de suspension de l'accès au Site pour cause de maintenance ;
- de baisse des performances ou d'indisponibilité temporaire ou définitive du Site ;
- d’interruption du Site ;
- de survenance d’anomalies ;
- d’inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
- de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
- de survenance de tout dommage résultant d'une faute, d'une mauvaise utilisation du Site ou d'une négligence de la part de l'Utilisateur ;
- et plus généralement de l'impossibilité d'accéder au Site, de dysfonctionnements du réseau internet, anomalies, virus ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
La Malle Postale ne sera pas responsable des dommages indirects tels que toute perte de profits ou de revenus, ou toute perte de données, d'utilisation,
de clientèle ou autres pertes immatérielles. En cas de manquement aux présentes conditions générales, la responsabilité globale de La Malle Postale pour toutes les réclamations relatives au site sera plafonnée à 1 000 euros.
La responsabilité de La Malle Postale ne sera pas limitée en cas de mort, dommages corporels résultant de leur propre fait ou
d’une négligence ; de fraude ou de déclarations frauduleuses ; ou de toute autre responsabilité dans la mesure où cette responsabilité ne peut être exclue ou limitée par la loi.
Si la loi du pays où vous résidez ne permet pas les exclusions de responsabilité prévues dans la présente clause, ces exclusions ne sont pas applicables.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU, leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration sont régies par les lois françaises.
En cas de litige, nous vous remercions de vous adresser en priorité au service client de La Malle Postale par courriel à : contact@lamallepostale.com.
Par ailleurs, après avoir saisi le service clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de soixante (60) jours, l’utilisateur pourra saisir gratuitement au service de médiation de l’entité retenue à savoir :
SAS CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. Le Client pourra déposer sa réclamation sur le site par voie électronique : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/, ou par courrier en écrivant à :
CNPM - MEDIATION – CONSOMMATION 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND, téléphone : 04 77 49 45 89. A défaut de médiation, l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des présentes CGU qui ne peut être résolue à l'amiable sera réglée par les tribunaux compétents.
9. Divers
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