DerniĂšre mise Ă jour : avril 2025
La Malle Postale, SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy-en-Velay sous le numéro 791 807 357 et dont le siÚge social est situé rue du 11 novembre, Malpas, 43370 Cussac-sur-Loire (ci-aprÚs « La Malle Postale », « nous », « notre », « nos ») prend trÚs au sérieux la protection des données personnelles. La Malle Postale veille attentivement au respect des dispositions relatives à protection des données personnelles, et plus particuliÚrement aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, du rÚglement général de protection des données 2016/679 (« RGPD ») ainsi que des recommandations émanant de la CNIL (ci-aprÚs la « Législation en vigueur »).
1. A propos de cette politique de confidentialité
En tant que responsable du traitement de vos donnĂ©es personnelles, La Malle Postale souhaite par la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© et de cookies (« Politique de confidentialitĂ© ») vous expliquer la maniĂšre dont nous pouvons collecter, utiliser et traiter les donnĂ©es personnelles (« DonnĂ©es Personnelles ») transmises lors de lâutilisation par les utilisateurs du(des) site(s) internet (le « Site ») ou de nos services (nos « Services ») par nos clients ou prospects.
2. Comment les données personnelles sont-elles collectées ?
Nous pouvons collecter vos Données Personnelles directement auprÚs de vous :
- lorsque vous créez un Espace Client sur le Site ou lorsque vous réservez les services de La Malle Postale;
-
lorsque vous communiquez avec notre service client par email, lors de nos communications téléphoniques ensemble ou lors des rendez-vous en agence avec nos conseillers.
Nous pouvons obtenir des informations Ă votre sujet auprĂšs d'autres sources. Par exemple, nous pouvons solliciter un fournisseur tiers pour nous fournir des informations supplĂ©mentaires sur nos clients existants, notamment par lâintermĂ©diaire dâinformations Ă partir de votre profil ou de vos publications sur un rĂ©seau social tiers.
Nous pouvons Ă©galement collecter des informations figurant sur votre profil d'un rĂ©seau social tiers (notamment Facebook) si vous autorisez le rĂ©seau social tiers Ă nous les communiquer ou que vous les mettez en ligne publiquement. Ces informations peuvent ĂȘtre les informations gĂ©nĂ©rales relatives Ă votre compte (par exemple, nom, adresse Ă©lectronique, photo de profil, sexe, date de naissance, ville actuelle, identifiant, liste d'amis, etc.) et toute autre information ou activitĂ© que vous autorisez le rĂ©seau social tiers Ă partager avec nous ou que vous mettez en ligne publiquement sur votre profil. Nous pouvons par exemple recevoir vos informations relatives aux rĂ©seaux sociaux (ou une partie de celles-ci) lorsque vous tĂ©lĂ©chargez ou interagissez avec l'une de nos applications sur un site de rĂ©seau social (notamment Facebook). Pour en savoir plus sur la maniĂšre dont vos informations relatives aux rĂ©seaux sociaux peuvent ĂȘtre obtenues par nous, veuillez consulter les conditions d'utilisation du rĂ©seau social tiers concernĂ©.
3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Les DonnĂ©es Personnelles sont toute information sur une personne Ă partir de laquelle cette personne peut ĂȘtre identifiĂ©e de maniĂšre directe ou indirecte.
Les Données Personnelles que nous collectons des utilisateurs du Site ou des clients ou prospects utilisant nos Services sont les suivantes :
- vos nom(s) et prénom(s),
- votre date de naissance,
- votre genre,
- votre adresse postale,
- votre adresse mail,
- votre(vos) numéro(s) de téléphone,
- votre historique de réservations,
- tout autre information que vous pouvez renseigner lors de lâutilisation du Site ou de nos Services.
Nous pouvons également collecter des Données Personnelles de tiers. Lorsque vous utilisez nos Services, vous avez la possibilité de renseigner les coordonnées d'une ou plusieurs autres personnes (autres participants au voyage, ou personnes ayant participé à une liste cadeau). DÚs lors, vous garantissez à La Malle Postale que les autres personnes dont vous communiquez les données sont informées de cette transmission les concernant et l'acceptent.
4. Quelles sont les raisons pour lesquelles nous collections des données personnelles ?
Les traitements réalisés ainsi que les bases légales pour lesquelles nous collectons vos Données Personnelles sont les suivants :
| Traitement |
Base légale du traitement |
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La constitution de votre dossier de voyageur et dâun historique des voyages afin dâamĂ©liorer la connaissance du client dans les limites des durĂ©es de conservation visĂ©es Ă lâarticle 8 ;
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Notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime : la gestion de notre base de clients afin de proposer les voyages les plus adaptĂ©s
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La fourniture d'un accÚs au Site et d'un accÚs à votre Espace Client dédié pour vous permettre, notamment, de consulter vos devis, vos réservations et/ou toute information relative à vos voyages et à nos Services ;
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Notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime : la gestion du service
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L'exécution des Services (organisation du voyage, réservation auprÚs de nos partenaires, établissement de votre contrat de vente, suivi de la réalisation des prestations de votre voyage, suivi de toutes demandes de votre part au titre de votre voyage y inclus aprÚs le retour de votre voyage, conformément aux délais de prescription légaux...) ;
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Exécution du contrat de voyage (CGV)
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La réalisation de calculs statistiques concernant notamment la fréquentation du Site ;
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Votre consentement (cookies)
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La rĂ©alisation d'Ă©tudes et de recherches aïŹn d'amĂ©liorer votre expĂ©rience avec La Malle Postale ;
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Votre consentement (cookies)
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La conservation des Données Personnelles afin de répondre à nos obligations légales et gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées ;
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Répondre à nos obligations légales ou rÚglementaires
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Lâenvoi de communications marketing concernant nos Services (telles que des newsletters) et de toute autre documentation (brochures notamment) que vous avez sollicitĂ©es afin dâĂ©tablir une relation commerciale ;
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Votre consentement
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La communication d'informations relatives à La Malle Postale et ses partenaires : nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées ;
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Votre consentement
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La gestion des plaintes et réclamations en lien avec les Services.
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Exécution du contrat de voyage (CGV)
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5. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?
Vos Données Personnelles sont destinées aux services La Malle Postale concernés par vos demandes. Nous veillons à ce que seules les personnes dûment habilitées puissent accéder à vos Données Personnelles lorsque cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées.
La Malle Postale s'engage à ne pas transférer ni vendre des Données Personnelles vous concernant à des tiers non-partenaires.
Nous pourrons partager vos Données Personnelles avec les tiers suivants dans le respect de la Législation en vigueur :
- avec nos entités affiliées afin de vous fournir les Services demandés ;
- avec nos partenaires commerciaux, notamment aux fournisseurs des prestations de services réservées (transporteurs sous-traitants par exemple) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d'emails, prestataire de paiement en ligne etc.). Nous veillons tout particuliÚrement à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection et la sécurité de vos Données Personnelles ;
- aux autoritĂ©s françaises ou Ă©trangĂšres dĂ»ment habilitĂ©es (par exemple lâadministration fiscale ou la CNIL), notamment dans le cadre dâune action judiciaire ou dâune demande de communication dâinformations
6. Sécurité des données personnelles
En tant que responsable du traitement de vos DonnĂ©es Personnelles, La Malle Postale met en Ćuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nĂ©cessaires au respect de la protection de vos DonnĂ©es Personnelles et veille Ă limiter la quantitĂ© de donnĂ©es traitĂ©e eu Ă©gard aux finalitĂ©s poursuivies. Nous avons mis en place des procĂ©dures pour traiter toute atteinte prĂ©sumĂ©e Ă la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es et nous vous aviserons, ainsi que toute autoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente, d'une atteinte prĂ©sumĂ©e lorsque nous sommes lĂ©galement tenus de le faire.
NĂ©anmoins, la sĂ©curitĂ© des transmissions de donnĂ©es par Internet ou des systĂšmes de stockage de donnĂ©es ne peut ĂȘtre garantie Ă 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous nâest plus sĂ»re (par exemple, si vous pensez que la sĂ©curitĂ© dâun compte que vous avez avec nous a Ă©tĂ© compromise), veuillez-nous en informer immĂ©diatement en nous contactant aux coordonnĂ©es ci-dessus.
7. Pendant quelle durée conservons nous vos données personnelles ?
Nous ne conserverons vos Données Personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée des Données Personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Données Personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos Données Personnelles, des finalités pour lesquelles nous traitons vos Données Personnelles et de la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.
Nous conservons les informations suivantes selon les durées indiquées ci-dessous :
-
Pour les prospects, inscrits Ă la newsletter :
Durée maximum de conservation : 3 ans à compter de la date de dernier contact entre le prospect et La Malle Postale
-
Pour les prospects, ayant demandé un devis resté sans suite :
Durée maximum de conservation : 10 ans à compter de la date de dernier contact entre le prospect et La Malle Postale
-
Pour les clients,
Durée maximum de conservation :
- 15 ans Ă compter de la date de dernier contact entre le client et La Malle Postale
- 10 ans pour les contrats de voyage, bulletin dâinscription et factures (obligation lĂ©gale)
- 10 ans aprÚs le retour de voyage en cas de préjudice corporel lié au voyage (obligation légale)
- En cas de procĂ©dure judiciaire, jusquâĂ extinction complĂšte de la procĂ©dure.
PassĂ© les dĂ©lais fixĂ©s, les donnĂ©es sont soit supprimĂ©es, soit conservĂ©es aprĂšs avoir Ă©tĂ© anonymisĂ©es, notamment pour des raisons dâusages statistiques. Elles peuvent ĂȘtre conservĂ©es en cas de prĂ©contentieux et contentieux. Il est rappelĂ© que la suppression ou lâanonymisation sont des opĂ©rations irrĂ©versibles et que La Malle Postale nâest plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
8. Droits des personnes concernées
En tant que Personne concernée, vous possédez différents droits. Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditions conformément au RGPD et aux lois nationales applicables.
- le droit d'accÚs - vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que vos Données Personnelles sont ou non traitées par nous, ainsi que certaines autres informations (similaires à celles fournies dans la présente Politique de confidentialité) sur la maniÚre dont elles sont utilisées. Vous avez également le droit d'accéder à vos Données Personnelles, en demandant une copie des Données Personnelles vous concernant. Cela vous permet de savoir et de vérifier que nous utilisons vos informations conformément aux lois sur la protection des données. Nous pouvons refuser de fournir des informations lorsque cela peut révéler des Données Personnelles sur une autre personne ou affecter négativement les droits d'une autre personne.
- le droit de rectification - vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos Données Personnelles si elles sont inexactes ou incomplÚtes (par exemple, si nous avons le mauvais nom ou la mauvaise adresse).
- le droit Ă l'effacement - aussi connu sous le nom de « droit Ă l'oubli », ce droit vous permet, en termes simples, de demander l'effacement ou la suppression de vos DonnĂ©es Personnelles lorsque, par exemple, il n'y a aucune raison impĂ©rieuse pour nous de continuer Ă les utiliser ou leur utilisation est illĂ©gale. Il ne s'agit toutefois pas d'un droit gĂ©nĂ©ral Ă l'effacement et il existe quelques exceptions, par exemple lorsque nous devons utiliser les informations pour dĂ©fendre une action en justice ou pour ĂȘtre en mesure de respecter une obligation lĂ©gale.
- le droit Ă la limitation du traitement - vous avez le droit de « bloquer » ou d'empĂȘcher l'utilisation ultĂ©rieure de vos DonnĂ©es Personnelles lorsque nous Ă©valuons une demande de rectification ou comme alternative Ă l'effacement. Lorsque le traitement est limitĂ©, nous pouvons toujours conserver vos DonnĂ©es Personnelles, mais nous ne pouvons pas les utiliser davantage.
- le droit à la portabilité des données - vous avez le droit d'obtenir et de réutiliser certaines Données Personnelles pour vos propres besoins dans différentes sociétés (qui sont des responsables de traitement de données distincts). Ceci ne s'applique qu'aux Données Personnelles que vous nous avez fournies, que nous traitons avec votre consentement et à des fins d'exécution du contrat, qui sont traitées par des moyens automatisés. Dans ce cas, nous vous fournirons une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou (lorsque cela est techniquement possible) nous pourrons transmettre vos données directement à autre responsable de traitement.
- le droit d'opposition - vous avez le droit de vous opposer Ă certains types de traitement, pour des raisons liĂ©es Ă votre situation particuliĂšre, Ă tout moment, dans la mesure oĂč ce traitement a lieu aux fins d'intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes poursuivis par La Malle Postale. Nous serons autorisĂ©s Ă continuer Ă traiter les DonnĂ©es Personnelles si nous pouvons dĂ©montrer que le traitement est justifiĂ© par des raisons impĂ©rieuses et lĂ©gitimes qui l'emportent sur vos intĂ©rĂȘts, vos droits et libertĂ©s ou si nous en avons besoin pour l'Ă©tablissement, l'exercice ou la dĂ©fense d'actions en justice. Si vous vous opposez au traitement de vos DonnĂ©es Personnelles Ă des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos DonnĂ©es Personnelles Ă de telles fins.
- le droit de retirer votre consentement - lorsque nous traitons vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, un tel retrait n'affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.
- le droit de nous fournir des directives sur l'utilisation de vos Données Personnelles aprÚs votre décÚs - En France, vous avez le droit de nous fournir des instructions sur la gestion (par exemple, la conservation, l'effacement et la divulgation) de vos données aprÚs votre décÚs. Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.
Si vous avez des questions au sujet de cette Politique de confidentialitĂ©, sur la façon dont nous traitons vos DonnĂ©es Personnelles ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez adresser un email Ă lâadresse : rgpd@lamallepostale.com ou un courrier postal Ă l'adresse suivante : La Malle Postale, 11, avenue Charles Dupuy, 43000 Le Puy-en-Velay.
Toute demande sera examinĂ©e dans les dĂ©lais prĂ©vus par la loi applicable. Veuillez noter, toutefois, que certaines donnĂ©es personnelles peuvent ĂȘtre exemptĂ©es de telles demandes dans certaines circonstances, notamment si nous devons continuer Ă traiter vos DonnĂ©es Personnelles pour nos intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes ou pour nous conformer Ă une obligation lĂ©gale. Lâexercice de votre droit dâaccĂšs (ou tout autre droit) ne gĂ©nĂ©rera aucun frais. Pour votre information, parfois, nous ne pourrons accĂ©der Ă votre demande si celle-ci est manifestement non fondĂ©e ou excessive.
Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accéder à ces informations (ou d'exercer vos autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité appropriée pour s'assurer que les Données Personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir.
Si vous n'ĂȘtes pas satisfait de notre rĂ©ponse Ă votre rĂ©clamation ou si vous pensez que le traitement de vos DonnĂ©es Personnelles n'est pas conforme Ă la LĂ©gislation en vigueur, vous pouvez dĂ©poser une rĂ©clamation auprĂšs de l'autoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente en matiĂšre de protection des donnĂ©es. La Commission Informatique et LibertĂ©s (« CNIL ») est l'autoritĂ© de protection des donnĂ©es chef de file de La Malle Postale
9. Sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet exploités par des tiers. Veuillez noter que cette Politique de confidentialité s'applique uniquement aux Données Personnelles recueillies par La Malle Postale. Nous ne sommes pas responsables des Données Personnelles que les tiers peuvent collecter, sauvegarder et utiliser sur leurs propres sites internet ou applications. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site internet et/ou application que vous visitez.
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10. Cookies
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La Malle Postale et les réseaux sociaux concernés
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- Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
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11. Coordonnées
Si vous avez des questions ou des doutes quant à la Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter, par email à l'adresse rgpd@lamallepostale.com ou en nous envoyant un courrier postal à La Malle Postale, 11 avenue Charles Dupuy, 43000 Le Puy-en-Velay.
11. Modification de la présente politique de confidentialité
La Malle Postale a la possibilitĂ© de modifier cette Politique de confidentialitĂ© pĂ©riodiquement afin de reflĂ©ter lâĂ©volution de nos pratiques en la matiĂšre. Lorsque nous modifions la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ©, nous modifions Ă©galement la date de « DerniĂšre mise Ă jour » situĂ©e en haut la premiĂšre page. Nous vous invitons Ă consulter rĂ©guliĂšrement la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ© pour ĂȘtre informĂ© de la façon dont La Malle Postale protĂšge vos DonnĂ©es Personnelles.