CGV

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

  • La société La Malle Postale
    SARL au capital de 10 000 €
    Malpas – 11, avenue Charles Dupuy – 43000 Le Puy en Velay
    SIREN : 510 769 623 RCS LE PUY EN VELAY
    N° de TVA Intracommunautaire FR 75510769623
    Tél. 04 71 04 21 79 – Tél. 06 67 79 38 16
    contact@lamallepostale.com
    Bureaux ouverts tous les jours du 1er avril au 31 octobre de 7h30 à 19h30 (sauf le dimanche de 16h00 à 19h30).

    et

  • Le client de la société La Malle Postale.

La demande de réservation de la part du client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les services proposés par La Malle Postale peuvent être réservés à notre bureau, par courriel, par téléphone ou par le système de réservation en ligne de notre site.

Sauf exceptionnellement convenu avec nos équipes, les services de transport ou de convoyage de La Malle Postale fonctionnent uniquement sur réservation.

La réservation doit avoir été enregistrée par le client et confirmée par nos équipes par téléphone ou par courriel.

En cas de réservation via notre site internet (système de réservation en ligne), un mail de confirmation sera systématiquement envoyé par nos équipes.

En l’absence de réception du mail de confirmation 24 heures avant votre départ, votre demande de réservation n’est pas confirmée, et nous vous invitons dans ce cas à prendre directement contact avec nos équipes par téléphone.

Aucune réservation ne sera prise en compte par message téléphonique.

Les services fournis par la Malle Postale sont proposés dans la limite des véhicules de transport et des chauffeurs disponibles.

2. Les services


2.1. Le service de transport de personnes

Le service transport de personnes de La Malle Postale consiste en la mise à votre disposition de véhicules, type « minibus » ou autre, avec chauffeur afin de vous permettre :

  • de revenir à votre point de départ à la fin de votre parcours,
  • d’être transporté à votre prochaine étape en cas de fatigue ou de blessure ou autre.

La réservation auprès de nos équipes ou sur le site internet de La Malle Postale vous permet de réserver la date, l’heure et le lieu de votre prise en charge par le chauffeur, ainsi que l’heure et le lieu de dépose. Les horaires seront confirmés lors de la confirmation de votre réservation par nos équipes.

Afin de vous offrir le meilleur service, il est impératif lors de la réservation de préciser le nombre de bagages qui seront également à transporter. En présence de bagages, ils demeurent dans ce cas sous la garde et la responsabilité des personnes transportées.

Le service transport de personnes de La Malle Postale permet également le transport de votre chien.

Afin de déterminer les conditions de ce transport, nous vous invitons à prendre directement contact par téléphone ou par courriel avec notre équipe.

Afin de vous offrir le meilleur service, il est impératif lors de la réservation de préciser la présence du chien également à transporter. Pour tout transport de chien, l’animal demeure sous la seule garde et la seule responsabilité de la personne transportée qu’il accompagne.

La société La Malle Postale exerce une activité de transport de voyageurs réglementée par le décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié. Elle est inscrite sur le registre des transporteurs de voyageurs et marchandises tenu par le préfet du département de la Haute-Loire, et est titulaire des licences nécessaires à son activité.

La société La Malle Postale a souscrit toutes les assurances nécessaires à l’exercice de son activité.

2.2. Le service de transport de bagages

Le service transport de bagages de La Malle Postale consiste à prendre votre bagage identifié sur votre lieu de nuitée et à le transporter dans la journée jusqu’à votre lieu de couchage.

Le service peut ainsi être reproduit tous les jours d’étape en étape jusqu’à la fin de votre parcours.

La réservation auprès de nos équipes ou sur le site internet de La Malle Postale vous permet de réserver la date et le lieu de la prise en charge de vos bagages par nos services, ainsi que le lieu de dépose.

Lors de la réservation il est impératif de préciser le nombre de bagages à transporter.

Le bagage peut être soit une valise, soit un sac de sport ou encore un sac à dos.

Le bagage doit avoir un poids maximum de 13kg, être fermé et être en un seul volume.

Tout sac ou équipement supplémentaire est considéré comme un bagage supplémentaire et sera facturé comme tel.

En cas de surpoids ou de bagage nécessitant un effort ou un soin particulier lors du maniement, La Malle Postale vous demandera de faire un bagage supplémentaire. Celui-ci vous sera facturé. Le client sera informé de l’application de ce coût supplémentaire dés que possible. Si le client est joignable avant la réalisation de la prestation il pourra demander l’annulation de la réservation dans les conditions prévues au 6. ci-dessous à charge pour lui d’organiser le transport de son bagage.

Le bagage à transporter doit être mis à disposition de nos services à 8h00 dans la bagagerie de votre hébergement. Il vous sera remis au lieu d’hébergement prévu pour le couchage au plus tard à 17 heures, en cas d’absence il sera déposé dans la bagagerie de celui-ci.

Le bagage à transporter doit être clairement identifié au moyen d’un papier libre portant clairement les mentions ci-dessous :

  • Mention : LA MALLE POSTALE,
  • Votre nom et prénom,
  • Votre n° de téléphone portable,
  • le nombre de sacs à transporter (si vous êtes en groupe notamment)

Ou au moyen de nos enveloppes dûment complétées disponibles dans les hébergements ou téléchargeable ici (http://www.lamallepostale.com/_download/etiquettesLMP.pdf).

Tout bagage non identifié clairement ne sera pas transporté, et ce sans responsabilité de La Malle Postale.

La Malle Postale décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation sur le lieu d’hébergement, et notamment dans la bagagerie du lieu d’hébergement (enlèvement ou dépose).

Le bagage ne doit pas contenir d’objet de valeur, d’objet fragile ou de médicaments.

En cas de bagage contenant des objets de valeur ou particulièrement fragiles, nous vous invitons à le déclarer à nos équipes avant le transport afin que les dispositions nécessaires puissent être prises.

Le service transport de bagages de La Malle Postale permet également le transport de vélo(s) au tarif indiqué dans l’onglet « tarifs ».

La réservation du transport de vélo(s) doit être mentionnée expressément auprès de nos équipes ou sur le site internet de La Malle Postale.

La société La Malle Postale a souscrit toutes les assurances nécessaires à l’exercice de son activité.

2.3. Le service de convoyages de véhicules

Le service de convoyage de véhicule de La Malle Postale consiste à prendre en charge votre véhicule au point de départ de votre parcours et de le conduire à votre point d’arrivée.

La conclusion du contrat et la finalisation de la commande de prestation de convoyage sont soumises à la signature préalable du « contrat de prestation de convoyage de véhicule » et de l’état des lieux du véhicule le jour de la remise des clés.

Le site de réservation en ligne de La Malle Postale vous permet de réserver la date et le lieu de la prise en charge de votre véhicule ainsi que la date ultime et le lieu de dépose de votre véhicule.

Le véhicule à convoyer devra bénéficier d’une assurance en cours de validité souscrite pour « tous conducteurs ». Le Prestataire ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable du vol ou de tous autres dommages pouvant affecter le Véhicule et les éventuels biens qu’il contient, notamment lors du stationnement du Véhicule sur les aires de stationnement privées ou publiques.

3. Zone – Fonctionnement de la centrale de réservations en ligne


Les parcours couverts par nos services sont les suivantes :

  • chemin de Saint Jacques de Compostelle entre Le Puy en Velay et Saint-Jean-Pied-de-Port (possibilité jusqu’à Saint Jacques de Compostelle),
  • le Chemin de Stevenson entre Le Puy en Velay et Saint Jean du Gard,
  • également possibilité d’intervention sur la Voie de la Régordane,
  • le Tour de la Margeride,
  • le Tour de l’Aubrac,
  • Le Tour Mezenc-Gerbier,
  • Le Chemin de Saint François Regis

Les parcours couverts sont détaillés avec l’ensemble des étapes où nos services sont disponibles sur la page internet du parcours concerné. La Malle Postale se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des parcours, ou des étapes dans les parcours.

Pour toute intervention hors de ces parcours, nous vous remercions de prendre contact directement avec notre équipe.

Afin de permettre la réservation de la prestation sur notre site et la conclusion du contrat, vous devez entrer l’ensemble des données demandées concernant votre identification, vos dates, lieux de réservation, nombre de personnes, de bagages, ou de voitures, puis valider ses éléments en cliquant sur l’onglet « valider ce parcours ».

Un récapitulatif des services sélectionnés avec le prix afférent apparaît ensuite.

A ce stade, vous avez la possibilité de modifier l’ensemble de ces données. Après vérification de ces données, vous devez cliquer sur l’onglet « Terminer » pour permettre la confirmation de votre commande de réservation. Vous pouvez ensuite procéder au paiement en ligne. Cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.

Les données enregistrées par le système informatique de La Malle Postale constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre La Malle Postale et ses clients. Pour accéder à une copie de la transaction, merci d’adresser votre demande à contact@lamallepostale.com.

La Malle Postale confirme l’acceptation de votre réservation par un courriel récapitulant votre réservation ainsi que son paiement à l’adresse que vous avez indiquée.

4. Tarifs


L’ensemble de nos tarifs sont disponibles dans l’onglet « tarifs ». Les prix sont exprimés en Euros.

Les prix indiqués incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur, le carburant pour les prestations de transport uniquement et les assurances nécessaires.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la réservation est le prix définitif, sauf nouvel élément le jour de la prestation : bagage supplémentaire, surpoids de bagage, bagage demandant un maniement ou un soin spécifique.

Ce prix comprend le prix total pour la ou les prestations réservées avec le détail de chaque prestation.

La Malle Postale se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, à l’exclusion des tarifs des prestations déjà réservées.

5. Moyens et modalités de paiement


Les modes de paiement suivants sont acceptés : Espèces, chèques, virements bancaires, cartes bancaires (Visa, American Express, Master Card…).

Les prestations sont payables au moment de votre réservation.

Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire ou virement, la réservation n’est considérée comme confirmée qu’à compter de l’acceptation du paiement ou du virement et de la confirmation de la réservation par la Malle Postale.

Dans le cadre d’un paiement par chèque bancaire, la réservation n’est considérée comme confirmée qu’à compter de l’encaissement du chèque de règlement par la Malle Postale et de la confirmation de la réservation par la Malle Postale.

Le client devra poster ou remettre son chèque de règlement à l’adresse : la Malle Postale, Malpas – 11, avenue Charles Dupuy, 43000 Le Puy en Velay. Le chèque devra être émis à l’ordre de la Malle Postale.

La Malle Postale se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle réservation venant d’un client avec lequel un litige existe.

6. Modalités et frais d’annulation et de remboursement


Toute réservation peut faire l’objet d’une annulation sans justification par le client dans les conditions suivantes :

  • 48h avant la prestation : sans indemnité
  • 24h avant la prestation : indemnité due par le client à La Malle Postale à hauteur de 50 % du prix du service commandé
  • à moins de 24h de la prestation : indemnité due par le client à La Malle Postale à hauteur de 100 % du prix du service commandé

Suivant les conditions d’annulation indiquées ci-dessus, les remboursements se feront par virement bancaire. Le client devra donc fournir ses coordonnées bancaires au service remboursement de La Malle Postale. Pour toute opération, La Malle Postale appliquera des frais de remboursement de 5€.

7. Force majeure


La Malle Postale ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, les intempéries, les grèves, et tous événements échappant raisonnablement au contrôle de La Malle Postale.

8. Loi applicable – langue du contrat


Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue françaises. Elles sont soumises à la Loi Française.

9. Litiges


La Malle Postale et le client privilégieront une solution amiable avant toute action en justice sans toutefois interrompre les délais de prescription.

En cas de contestation persistante, elle sera soumise aux tribunaux compétents.

10. Réclamations


Toutes réclamations ou questions peuvent être adressées par courrier à la société La Malle Postale Malpas – 11, avenue Charles Dupuy 43000 Le Puy en Velay, par téléphone au 04 71 04 21 79 ou au 06 67 79 38 16, ou par mail à l’adresse contact@lamallepostale.com.

11. Protection des données personnelles


Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de sa réservation, à l’exécution de sa prestation et à l’établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne une impossibilité d’enregistrer la réservation.

Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le destinataire des données est exclusivement la société LA MALLE POSTALE.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à :

Monsieur Emmanuel OLLIER,
Par courrier : société la Malle Postale, Malpas – 11, avenue Charles Dupuy, 43000 Le Puy en Velay
Par téléphone 06 67 79 38 16
Par courriel : contact@lamallepostale.com.

Le client peut s’opposer, sans frais et sans justification, aux traitements des données qui le concernent.